Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 613 arrêts

  1. 9C_310/2025IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2017 (soustraction d'impôt)
  2. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  3. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  4. 9C_298/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  5. 9C_297/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  6. 9C_291/2026IIIe Cour de droit public · 19.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  7. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  10. 9C_241/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_222/2025IIIe Cour de droit public · 28.1.2026 Taxe d'équipement
  12. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)
  13. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
  14. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  15. 9C_166/2025IIIe Cour de droit public · 5.5.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_138/2025IIIe Cour de droit public · 17.7.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  19. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  20. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle

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