Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 1C_87/2026Ire Cour de droit public · 22.5.2026 Remise en état; retrait du recours; dépens
  2. 1C_85/2026Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Autorisation de construire; fixation du loyer; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  3. 1C_763/2025Ire Cour de droit public · 30.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  4. 1C_745/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 1C_743/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2026 Autorisation de construire
  6. 1C_727/2025Ire Cour de droit public · 15.1.2026 Protection des données, notification irrégulière
  7. 1C_723/2025Ire Cour de droit public · 9.7.2026 Suppression de places de stationnement
  8. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
  9. 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
  10. 1C_7/2026Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Loi et règlement vaudois sur l'information
  11. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  12. 1C_690/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Permis de construire; constatation de la nature forestière
  13. 1C_668/2025Ire Cour de droit public · 17.6.2026 Ordre de mise en conformité; amende administrative
  14. 1C_644/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Suspension d'un conseiller municipal
  15. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  16. 1C_64/2026Ire Cour de droit public · 29.5.2026 Permis de construire
  17. 1C_631/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2026 Permis de construire
  18. 1C_627/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Protection des données; accès à un document
  19. 1C_619/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Refus de promotion
  20. 1C_611/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Droit de la fonction publique (refus de reclassement)

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