Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 8C_382/2025IVe Cour de droit public · 26.2.2026 Assurance-accidents (rechute)
  2. 8C_365/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_349/2025IVe Cour de droit public · 28.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  4. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  5. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 8C_289/2025IVe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-chômage
  8. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  9. 8C_256/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (troubles psychiques, causalité naturelle et adéquate)
  10. 8C_223/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (révision; revenu sans invalidité)
  11. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  12. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  13. 8C_17/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_166/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 8C_157/2025IVe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-accidents (causalité)
  16. 8C_141/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  17. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 8C_131/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé)
  20. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)

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