Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  2. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  3. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
  4. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  5. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
  6. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  7. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  8. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  9. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_1015/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
  12. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
  13. 6B_981/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles graves; dol éventuel; arbitraire; sursis
  14. 6B_970/2024Ire Cour de droit pénal · 28.7.2025 Gestion déloyale aggravée; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  17. 6B_93/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Instigation à la soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  18. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  19. 6B_920/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol; contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 6B_919/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; violation de domicile; présomption d'innocence; arbitraire

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