Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 6B_904/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie; tentative d'escroquerie
2. 6B_90/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Soustraction d'impôt anticipé; arbitraire, ne bis in idem, principe de la bonne foi et de la confiance
3. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
4. 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
5. 6B_76/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Injure; menaces; contrainte
6. 6B_733/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
7. 6B_715/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG), arbitraire
8. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
9. 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
10. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
11. 6B_665/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Quotité de la peine (contrainte; contrainte sexuelle; viol, etc.); sursis
12. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
13. 6B_632/2024Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Tentative d'assassinat; mesure d'internement; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
14. 6B_630/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; viol commis à réitérées reprises; arbitraire; fixation de la peine
15. 6B_610/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Complicité de gestion déloyale qualifiée (arbitraire, présomption d'innocence)
16. 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
17. 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
18. 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
19. 6B_579/2025Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Infraction qualifiée à la LStup; blanchiment d'argent qualifié; principe in dubio pro reo; arbitraire
20. 6B_570/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance; refus du sursis partiel