Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 6B_554/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Tentative de contrainte; actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; inscription au registre SIS; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
3. 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
4. 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
5. 6B_528/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Qualité pour recourir de la partie plaignante; conclusions civiles
6. 6B_525/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; qualité pour agir de la partie plaignante
7. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
8. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
9. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
10. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
11. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
12. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
13. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
14. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
15. 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
16. 6B_400/2025Ire Cour de droit pénal · 9.10.2025 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
17. 6B_399/2024Ire Cour de droit pénal · 17.3.2025 6B_399/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire, 6B_405/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; conclusions civiles
18. 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
19. 6B_388/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
20. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence