Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  2. 4A_276/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail à loyer; congé économique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10369/2020, ACJC/528/2025)
  3. 4A_268/2025Ire Cour de droit civil · 22.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 8 août 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5735)
  4. 4A_266/2024Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Compétence à raison de la matière
  5. 4A_263/2025Ire Cour de droit civil · 18.6.2025 Irrecevabilité manifeste; préjudice irréparable
  6. 4A_248/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Irrecevabilité; motivation manifestement insuffisante
  7. 4A_230/2025Ire Cour de droit civil · 10.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 avril 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/O/10564)
  8. 4A_227/2024Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Contrat de travail; conditions générales d'engagement; interprétation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.99)
  9. 4A_223/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
  10. 4A_221/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 février 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Lausanne (CCI n° 21338 [c-21758])
  11. 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
  12. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
  13. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  14. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
  15. 4A_180/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mars 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/O/10217)
  16. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
  17. 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
  18. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  19. 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
  20. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)

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