Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 4A_152/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Bail à loyer; irrecevabilité manifeste (motivation défaillante)
2. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
3. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
4. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
5. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
6. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
7. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours
8. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
9. 4A_1/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Résiliation, capacité de discernement
10. 9C_534/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
11. 9C_519/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
12. 9C_397/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020 (déduction sociale pour enfant)
13. 9C_382/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
14. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
15. 2F_6/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2021 (2C_256/2021)
16. 2F_3/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2024 (2C_579/2024 (arrêt PE.2024.0128))
17. 2F_27/2025IIe Cour de droit public · 12.11.2025 Assistance judiciaire; réexamen, demande de révision de l'ordonnance incidente du Tribunal fédéral suisse du 28 octobre 2025 (2C_589/2025)
18. 2F_26/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 septembre 2025 (2C_425/2025)
19. 2F_23/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Demande de reconsidération; refus d'autorisation de séjour, demande de restitution de délai suite à l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 septembre 2025 (2C_542/2025)
20. 2F_2/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 2F_24/2023 du 23 novembre 2023, 2C_524/2023 du 18 octobre 2023, 2C_426/2021 du 21 mai 2021 et 2C_423/2021 du 21 mai 2021