Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  2. 2F_1/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 juin 2024 (2C_280/2024 (Arrêt PE.2024.0046))
  3. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  4. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
  6. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération
  8. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
  9. 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  10. 2D_11/2025IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Déni de justice, admission provisoire, autorisation de séjour
  11. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_88/2025IIe Cour de droit public · 16.4.2025 Suspension de l'autorisation de vente de produits du tabac et produits assimilés au tabac dans une épicerie
  13. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  14. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  15. 2C_81/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Remise des frais de procédure
  16. 2C_78/2025IIe Cour de droit public · 4.2.2025 Examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé STPS
  17. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  18. 2C_730/2025IIe Cour de droit public · 22.12.2025 Refus d'assistance judiciaire
  19. 2C_73/2025IIe Cour de droit public · 9.10.2025 Financement résiduel des soins à domicile; recours abstrait
  20. 2C_72/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Reconnaissance de la qualité d'association d'étudiants

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