Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 636 arrêts

  1. 2C_71/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_706/2025IIe Cour de droit public · 10.12.2025 Responsabilité du canton et de la commune, tort moral
  3. 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
  4. 2C_694/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  5. 2C_693/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  6. 2C_691/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Asile et renvoi de Suisse
  7. 2C_686/2025IIe Cour de droit public · 2.12.2025 Aide communale, réexamen
  8. 2C_683/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée
  9. 2C_682/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Échec à l'examen suisse de maturité, décision incidente
  10. 2C_68/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Travail au noir, sanction, exclusion des marchés publics
  11. 2C_673/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi; prolongation de la détention
  12. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  13. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  14. 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
  15. 2C_658/2025IIe Cour de droit public · 5.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, recours
  16. 2C_65/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  17. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  18. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  19. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  20. 2C_643/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Refus d'autorisation de former des apprentis, avance de frais

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