Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  2. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  3. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  4. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer
  5. 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
  6. 1C_654/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  7. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  8. 1C_644/2023Ire Cour de droit public · 3.3.2025 Zone réservée cantonale
  9. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  10. 1C_641/2024Ire Cour de droit public · 22.7.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  11. 1C_640/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2025 Zone réservée cantonale
  12. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
  13. 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire
  14. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  15. 1C_610/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Art. 4 LVP (blocages en vue de la confiscation en raison de l'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine)
  16. 1C_601/2023Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Améliorations foncières; travaux de réfection d'un chemin; versements anticipés
  17. 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges
  18. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
  19. 1C_594/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Circulation routière; saisie et destruction d'éléments ne répondant pas aux prescriptions
  20. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état

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