Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  2. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
  3. 1C_528/2024Ire Cour de droit public · 20.1.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_524/2025Ire Cour de droit public · 22.12.2025 Permis de construire
  5. 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
  6. 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
  7. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  8. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  9. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  10. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  11. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  12. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  13. 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
  14. 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
  15. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
  16. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
  17. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  18. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  19. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  20. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire

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