Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  2. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  3. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  4. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
  5. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
  6. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  7. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
  8. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  9. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
  11. 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
  12. 1C_36/2025Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure
  13. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  14. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  15. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  16. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  17. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  18. 1C_329/2024Ire Cour de droit public · 28.1.2025 Refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire
  19. 1C_326/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire; ordre de mise en conformité; interdiction de stationner; marquage au sol des places de parc
  20. 1C_320/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Compensation d'arbres abattus sans autorisation

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