Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  2. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  3. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  4. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  5. 7B_442/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de restitution de délai ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_442/2023 du 29 novembre 2023
  6. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  7. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  8. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
  9. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  10. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  11. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  12. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  13. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
  14. 7B_1014/2023IIe Cour de droit pénal · 8.3.2024 Séquestre (recevabilité du recours)
  15. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  16. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  17. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  18. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
  19. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  20. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante

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