Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 124 II 39Droit administratif · 1998DE Retrait de permis, concours rétrospectif
- ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
- ATF 120 Ib 54Droit administratif · 1994DE Application par analogie de l'art. 68 ch. 2 CP au retrait de permis
- ATF 116 Ib 151Droit administratif · 1990DE Détermination du délai de récidive
- ATF 113 Ib 53Droit administratif · 1987DE Retrait de permis ; application par analogie de l'art. 68 CP aux mesures administratives. 1. C'est le droit de procédure cantonal et non la PA qui est appliqué devant les instances cantonales (consid. 2). 2. L'art. 68 ch. 2 CP doit être appliqué par analogie lors de la fixation de la durée du ret…
- ATF 108 Ib 258Droit administratif · 1982DE Circulation routière - retrait du permis de conduire (art. 16 al. 2 et 3 LCR, art. 33 al. 2 OAC