Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
23 arrêts
- 7B_1238/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Refus d'assistance judiciaire
- 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
- 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
- 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 6B_609/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Violation simple des règles de la circulation routière
- 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
- 7B_482/2024IIe Cour de droit pénal · 21.5.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_45/2023IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante
- 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
- 6B_1285/2023Ire Cour de droit pénal · 28.11.2024 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
- 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
- 6B_1138/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
- 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
- 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
- 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
- 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_483/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre