Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 69 RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_16/2026IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  6. 9C_657/2021IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_484/2021IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. ATF 140 V 260Assurances sociales · 2014DE Expertise psychiatrique
  9. ATF 132 V 376Assurances sociales · 2006DE Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par l'art. 44 LPGA doivent être respectés (consid. 6 et 7)
  10. ATF 130 V 61Assurances sociales · 2004DE De la valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI pour l'évaluation du degré d'impotence (consid. 6.1 et 6.2)
  11. ATF 128 V 93Assurances sociales · 2002DE Valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI
  12. ATF 127 V 228Assurances sociales · 2001DE Portée de l'effet dévolutif de recours contre des décisions d'offices AI cantonaux, en ce qui concerne en particulier la suspension du procès pour permettre à l'administration de mettre en oeuvre des mesures d'instruction pendente lite

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