Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 69 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
- 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite
- 5A_825/2021IIe Cour de droit civil · 31.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
- 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite