Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 69 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
  2. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_365/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  4. 8C_767/2023IVe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-accidents (devoir de collaborer)
  5. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  6. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  7. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  8. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  9. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  10. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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