Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 69 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
- ATF 139 V 496Assurances sociales · 2013 A Art. 61 let. a LPGA ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité
- ATF 137 V 57Assurances sociales · 2011DE Répartition des frais en cas de renvoi
- ATF 133 V 402Assurances sociales · 2007 Principe de la légalité
- ATF 132 V 215Assurances sociales · 2006DE A Art. 8 al. 1, 2 et 3 let. d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI