Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 694 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  2. ATF 150 III 17Droit civil, poursuite et faillite · 2024 Passage nécessaire ; caractère non transmissible de l'attitude abusive du propriétaire responsable de l'enclavement. L'héritier du propriétaire à l'origine de l'enclavement ne peut se voir imputer à faute l'état de nécessité créé délibérément par son prédécesseur (consid. 4)
  3. 5A_307/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  4. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  5. 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire

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