Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

147 arrêts

  1. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_593/2025IIIe Cour de droit public · 3.3.2026 Assurance-invalidité
  6. 9C_584/2025IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_388/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  9. 9C_348/2025IIIe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_268/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  12. 9C_166/2025IIIe Cour de droit public · 5.5.2026 Assurance-invalidité
  13. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  14. 8C_86/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (incapacité de travail)
  15. 8C_739/2025IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  16. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. ATF 151 V 194Assurances sociales · 2025DE Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente
  19. ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
  20. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)

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