Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 7 OAFam
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 8C_26/2023IVe Cour de droit public · 21.2.2023 Allocation familiale (condition de recevabilité)
- 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
- ATF 147 V 285Assurances sociales · 2021DE Manière de procéder pour déterminer le droit aux allocations familiales d'un père, domicilié en Suisse et y exerçant une activité lucrative, pour ses enfants vivant en Pologne avec leur mère qui se trouve en congé (non) payé (consid. 2-5)