Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 7 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
167 arrêts
- ATF 139 V 346Assurances sociales · 2013DE Fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue)
- 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- ATF 137 V 64Assurances sociales · 2011DE A Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF
- 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
- ATF 136 V 279Assurances sociales · 2010DE Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est invalidante, se juge à l'aune de la jurisprudence relative aux t…
- ATF 135 V 215Assurances sociales · 2009 Notion d'incapacité de gain
- ATF 130 V 343Assurances sociales · 2004DE Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles qu…