Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 RAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  2. ATF 141 V 634Assurances sociales · 2015DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  3. ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire
  4. ATF 138 V 463Assurances sociales · 2012DE A Art. 25 al. 3 LPGA ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop ; rectification du CI

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