Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 OPAS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  2. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  4. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  6. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert