Jurisprudence sur l’art. 71 LPP

15 arrêts

1. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
2. ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
3. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
4. ATF 143 V 19Assurances sociales · 2017DE Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
5. ATF 140 V 420Assurances sociales · 2014DE Art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l'art. 65a al. 1 et 5 ainsi que l'art. 71 al. 1 LPP ; constitution de réserves de fluctuation de valeur dans le cas d'institutions de prévoyance de droit public qui…
6. ATF 140 V 405Assurances sociales · 2014DE Responsabilité de l'organe de contrôle en lien avec des placements chez l'employeur
7. ATF 140 V 22Assurances sociales · 2014DE A Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à demander à cette a…
8. ATF 139 V 176Assurances sociales · 2013 A Art. 85 al. 1 let. a LTF ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle
9. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
10. ATF 138 V 502Assurances sociales · 2012DE Fonds patronal de bienfaisance ; financement de cotisations d'employeur par le biais des fonds libres de la fondation ; limites en matière de placements
11. ATF 138 V 420Assurances sociales · 2012DE Règlement relatif aux placements d'un fonds patronal de bienfaisance. L'organe suprême d'un fonds patronal de bienfaisance est également tenu d'édicter un règlement relatif aux placements (consid. 3.1 et 3.2)
12. ATF 138 V 235Assurances sociales · 2012 A Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP ; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance
13. ATF 137 V 446Assurances sociales · 2011DE Responsabilité de l'organe de contrôle en cas de placements chez l'employeur. L'organe de contrôle, pour ce qui concerne la gestion de l'institution de prévoyance, doit seulement procéder à un examen de la légalité et pas à un examen de l'opportunité (consid. 6.2.2). A été laissée ouverte la ques…
14. ATF 132 II 144Droit administratif · 2006DE Prévoyance professionnelle ; placement de la fortune
15. ATF 128 V 124Assurances sociales · 2002DE Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en responsabilité même lorsque l'état de fait s'est réalisé avant le 1er janvier 1997