Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  2. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  3. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  4. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  5. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  6. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  7. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
  8. 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5D_15/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  11. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  12. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  13. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  14. 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_844/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  16. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte
  17. 5A_691/2022IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Requête en exequatur d'une ordonnance étrangère
  18. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  19. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  20. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)

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