Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
618 arrêts
- 1C_637/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Ordre de remise en état; qualité pour recourir
- 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
- 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
- 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
- 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
- 1C_273/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
- 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
- 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
- 1C_188/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
- 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
- 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
- 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
- 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
- 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
- 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
- 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
- 8C_75/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI