Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  2. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
  3. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  4. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  5. 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  7. 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  8. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  9. 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
  10. 8C_75/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  11. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  12. 7B_1199/2025IIe Cour de droit pénal · 25.3.2022 7B_1199/2025 Ordonnance de classement, 7B_1201/2025 Établissement d'un profil ADN, irrecevabilité des recours en matière pénale (recours tardifs)
  13. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  14. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  15. 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
  16. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
  18. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  19. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  20. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert