Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
613 arrêts
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_159/2026Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_1459/2021Cour de droit pénal · 25.5.2022 Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
- 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
- 5D_70/2022IIe Cour de droit civil · 30.5.2022 Indemnité du curateur
- 5D_168/2022IIe Cour de droit civil · 23.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant
- 5A_851/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Validation d'un séquestre fiscal
- 5A_846/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, assistance judiciaire
- 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
- 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
- 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
- 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété
- 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement