Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
618 arrêts
- 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
- 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
- 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
- 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété
- 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
- 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
- 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_333/2021IIe Cour de droit civil · 13.6.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
- 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
- 5A_269/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Rémunération du curateur
- 5A_231/2022IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 5A_231/2022 refus de prolongation du paiement de l'avance de frais, 5A_232/2022 irrecevabilité de l'appel (paiement de l'avance de frais, procédure de divorce)
- 5A_116/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_1057/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Opposition au séquestre