Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 2C_439/2022IIe Cour de droit public · 21.7.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019
  2. 2C_430/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  3. 2C_429/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  4. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
  5. 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  6. 2C_1036/2021IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2012 ainsi que 2015 et 2016
  7. 2C_1028/2021IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  8. 1C_82/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  9. 1C_674/2021Ire Cour de droit public · 28.11.2022 Autorisation d'aliéner
  10. 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
  11. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
  12. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  13. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  14. 1C_258/2021Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Plan de site
  15. 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
  16. 1C_138/2022Ire Cour de droit public · 15.7.2022 Expropriation matérielle; conflit négatif de compétence
  17. 1C_106/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Permis de construire, abattage d'arbres
  18. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  19. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  20. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre

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