Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
611 arrêts
- 1B_574/2022Ire Cour de droit public · 20.12.2022 Procédure pénale; refus de mise sous scellés
- 1B_565/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un expert
- 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
- 1B_383/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
- 1B_248/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2022 Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
- 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
- 1B_115/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; séquestre d'un véhicule
- 9C_725/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2011-2020
- 6B_958/2021Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_958/2021 Complicité d'escroquerie, 6B_1032/2021 Indemnisation, 6B_1050/2021 Complicité d'escroquerie; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; frais
- 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
- 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
- 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
- 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_728/2020IIe Cour de droit civil · 10.2.2021 Divorce
- 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
- 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011