Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 7B_125/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  2. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  3. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  4. 7B_1198/2024IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Suspension et renvoi d'audience (retrait du recours)
  5. 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
  6. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  7. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  8. 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  9. 7B_1088/2025IIe Cour de droit pénal · 3.12.2025 Exécution d'une peine privative de liberté de substitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
  10. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  11. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  12. 6B_940/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  14. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  15. 6B_551/2025Ire Cour de droit pénal · 26.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; droit d'être entendu; arbitraire)
  16. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
  17. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 6B_399/2024Ire Cour de droit pénal · 17.3.2025 6B_399/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire, 6B_405/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; conclusions civiles
  19. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  20. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence

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