Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
613 arrêts
- 5A_480/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Récusation (droit de garde sur des enfants mineurs; mesures provisionnelles)
- 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
- 5A_351/2024IIe Cour de droit civil · 11.3.2025 Dépens de la procédure d'appel (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_34/2025IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Procès-verbal d'enchères, paiement du solde du prix de vente
- 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
- 5A_329/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Faillite
- 5A_292/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
- 5A_290/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
- 5A_234/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (curatelle de représentation et de gestion)
- 5A_233/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (nomination d'un curateur d'office)
- 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
- 4A_566/2023Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat d'entreprise; cause rayée du rôle par suite de faillite
- 4A_531/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Bail; contestation du congé
- 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
- 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
- 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
- 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
- 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
- 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_608/2024IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Irrecevabilité pour cause de non paiement de l'avance de frais dans le cadre d'une procédure concernant un saut de classe en secondaire II