Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. ATF 152 III 51Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Consorité éventuelle passive
  2. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  3. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)
  4. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
  5. ATF 149 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 519 ss et 540 CC ; action en nullité et action en constatation de l'indignité ; procédure de conciliation
  6. 4A_310/2022Ire Cour de droit civil · 12.7.2023 Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26383/2013, ACJC/734/2022)
  7. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. ATF 147 III 529Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Sûretés en garantie des dépens lorsque les demandeurs forment une consorité simple
  10. ATF 147 III 166Droit civil, poursuite et faillite · 2021 135 ch. 2 CO
  11. ATF 145 III 460Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Consorité simple, compétence à raison du lieu
  12. ATF 142 III 581Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Consorité simple ; jonction et division de causes
  13. ATF 138 III 471Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE A Tribunal de commerce, exception à l'exigence de la double instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 let. b LTF

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert