Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 71 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 152 III 51Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Consorité éventuelle passive
- ATF 149 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 519 ss et 540 CC ; action en nullité et action en constatation de l'indignité ; procédure de conciliation
- ATF 147 III 529Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Sûretés en garantie des dépens lorsque les demandeurs forment une consorité simple
- ATF 147 III 166Droit civil, poursuite et faillite · 2021 135 ch. 2 CO
- ATF 145 III 460Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Consorité simple, compétence à raison du lieu
- ATF 142 III 581Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Consorité simple ; jonction et division de causes
- ATF 138 III 471Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE A Tribunal de commerce, exception à l'exigence de la double instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 let. b LTF