Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 PCF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

93 arrêts

  1. 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  2. 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
  3. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
  4. 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
  5. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  6. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  7. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  8. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  9. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  10. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  11. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  12. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  13. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  15. 2C_787/2021IIe Cour de droit public · 29.8.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  16. 2C_659/2022IIe Cour de droit public · 21.9.2022 Tarif de l'électricité 2017
  17. 2C_430/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  18. 2C_429/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  19. 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
  20. 1C_138/2022Ire Cour de droit public · 15.7.2022 Expropriation matérielle; conflit négatif de compétence

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