Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 179 arrêts
- 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
- 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
- 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
- 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
- 5A_690/2021IIe Cour de droit civil · 30.3.2022 Adjudication
- 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
- 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
- 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
- 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
- 5A_659/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Procès-verbal de saisie
- 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
- 5A_655/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
- 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
- 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
- 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)