Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  2. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  3. 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
  4. 5A_659/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Procès-verbal de saisie
  5. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  6. 5A_655/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  8. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  9. 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
  10. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  11. 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
  12. 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  13. 5A_577/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2022 Placement à des fins d'assistance
  14. 5A_575/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Répudiation, prolongation de délai
  15. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  16. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  17. 5A_560/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Rectification (atteinte à la personnalité)
  18. 5A_558/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Procédure de plainte, déni de justice
  19. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  20. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)

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