Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  3. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  4. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
  6. 5A_494/2021IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et autres prérogatives parentales, mesures de protection
  7. 5A_491/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Action en revendication (annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre)
  8. 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite
  9. 5A_478/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2022 Saisie
  10. 5A_476/2022IIe Cour de droit civil · 28.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant majeur)
  11. 5A_470/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Assistance judiciaire (plainte LP)
  12. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
  13. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  14. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  15. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  16. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
  17. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_421/2022IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
  19. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  20. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert