Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 179 arrêts
- 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
- 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_291/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Divorce
- 5A_29/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
- 5A_285/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Procès-verbal de saisie
- 5A_284/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Radiation d'une inscription au registre foncier
- 5A_276/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Action alimentaire et prérogatives parentales
- 5A_274/2021IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Contribution d'entretien (enfants mineurs)
- 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_27/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Minimum d'existence
- 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
- 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
- 5A_241/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
- 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
- 5A_221/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
- 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
- 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_208/2022IIe Cour de droit civil · 4.10.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
- 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition