Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

1 171 arrêts

1. 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
2. 5A_1078/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5A_1068/2021IIe Cour de droit civil · 30.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
4. 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
5. 5A_1033/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
6. 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
7. 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire
9. 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
10. 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
11. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
12. 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
13. 4A_88/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Consultation du rapport de gestion et du rapport de révision
14. 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
15. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
16. 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
17. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
18. 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
19. 4A_609/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3316/2019; ACJC/1412/2021)
20. 4A_598/2021Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de cession d'actifs