Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 179 arrêts
- 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
- 5A_19/2022IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
- 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
- 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_131/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Plainte (art. 17 LP), procès-verbal de saisie
- 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
- 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
- 5A_1078/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_1068/2021IIe Cour de droit civil · 30.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_1040/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Annulation de la faillite
- 5A_1033/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
- 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
- 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire
- 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
- 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
- 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
- 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)