Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 179 arrêts
- 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
- 4A_333/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'assurance; vol, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23454/2010, ACJC/612/2021)
- 4A_309/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Assurance perte de gain en cas de maladie (LCA)
- 4A_302/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de bail, contestation du loyer initial, absence de formule officielle
- 4A_3/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
- 4A_282/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire
- 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
- 4A_239/2021Ire Cour de droit civil · 16.12.2022 Contrat de travail; gratification
- 4A_229/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Droit de la concurrence, action en conclusion du contrat, accord en matière de concurrence
- 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
- 4A_203/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.)
- 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
- 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
- 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
- 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
- 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
- 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
- 2C_385/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Responsabilité de l'Etat; assistance judiciaire
- 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)