Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_195/2026IIe Cour de droit civil · 18.6.2026 Frais et dépens de première et deuxième instances (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 5A_187/2026IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Avis de saisie
  3. 5A_186/2026IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP; saisie de salaire)
  4. 5A_182/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  6. 5A_169/2026IIe Cour de droit civil · 23.2.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité, art. 28b CC)
  7. 5A_162/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  8. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
  9. 5A_130/2025IIe Cour de droit civil · 3.3.2026 Interprétation d'une convention sur les effets du divorce
  10. 5A_129/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Bonification pour tâches éducatives
  11. 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
  12. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
  13. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
  14. 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
  15. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien
  16. 5A_1100/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Plainte LP, droit de préemption du fermier (art. 47 LDFR)
  17. 5A_1094/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2026 Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien en faveur d'un enfant (art. 291 et 292 CC)
  18. 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage
  19. 5A_1078/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 For de la poursuite, notification du commandement de payer par voie édictale
  20. 5A_1077/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2026 État de collocation et tableau de distribution de poursuites

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert