Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 725 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
27 arrêts
- ATF 116 II 533Droit civil · 1990DE Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme ; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1
- ATF 112 II 461Droit civil · 1986DE Devoirs des contrôleurs de la société anonyme, art. 728-729 CO
- ATF 104 III 20Poursuite et faillite · 1978 1
- ATF 101 III 99Poursuite et faillite · 1975DE Ajournement de la faillite (art. 725 al. 4 CO)
- ATF 99 II 282Droit civil · 1973 1
- ATF 99 Ia 10Droit constitutionnel · 1973DE Révocation de la faillite (art. 195 LP). 1
- ATF 98 III 41Poursuite et faillite · 1972DE Les autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite ne sont pas compétentes pour fixer les honoraires du curateur nommé en application de l'art. 725 al. 4 CO