Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 725 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 137 V 446Assurances sociales · 2011DE Responsabilité de l'organe de contrôle en cas de placements chez l'employeur. L'organe de contrôle, pour ce qui concerne la gestion de l'institution de prévoyance, doit seulement procéder à un examen de la légalité et pas à un examen de l'opportunité (consid. 6.2.2). A été laissée ouverte la ques…
  2. ATF 130 V 196Assurances sociales · 2004 In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisation de pratiquer à un assureur-maladie

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