Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 73 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  3. ATF 144 V 224Assurances sociales · 2018DE Al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006
  4. ATF 133 V 598Assurances sociales · 2007DE Preuve de l'invalidité des résidents
  5. ATF 130 V 177Assurances sociales · 2004DE Formalisme excessif
  6. ATF 126 II 443Droit administratif · 2000DE Taxe sur la valeur ajoutée

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