Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 73 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
- 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
- ATF 144 V 224Assurances sociales · 2018DE Al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006