Jurisprudence sur l’art. 73 LPP

24 arrêts

1. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
2. ATF 151 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Compétence ratione materiae du tribunal cantonal chargé du contentieux en matière de prévoyance professionnelle ; action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée. L'action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), bien que fondée sur les règles de…
3. ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
4. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
5. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
6. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
7. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
8. ATF 150 V 26Assurances sociales · 2024DE Compétences en cas de litige concernant l'assainissement d'une institution de prévoyance
9. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
10. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
11. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
12. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
13. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
14. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
16. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
17. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
18. 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
19. 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
20. 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle