Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 73 PCF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

201 arrêts

  1. 9C_333/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  2. 9C_257/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  3. 9C_254/2025IIIe Cour de droit public · 28.5.2025 Impôt fédéral direct, période fiscale 2015
  4. 9C_100/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2025 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  5. 9C_10/2025IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants (retrait du recours)
  6. 8C_634/2025IVe Cour de droit public · 23.12.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  7. 8C_404/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  8. 5A_999/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
  10. 5A_858/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale
  11. 5A_856/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du recours
  12. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
  13. 5A_792/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  14. 5A_72/2024IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Validité d'une clause de liquidation d'un contrat de mariage (art. 242 CC)
  15. 5A_626/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Revendication d'un droit de gage et de compensation (art. 108 LP), enrichissement illégitime
  16. 5A_329/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Faillite
  17. 5A_292/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  18. 5A_290/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  19. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  20. 2C_443/2024IIe Cour de droit public · 3.10.2025 Bourse d'études, restitution

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